Dossier accompagné · Succession
Une succession avec un bien indivis entre quatre héritiers
Comment partager une maison de famille entre quatre héritiers qui n’ont pas tous le même projet pour elle ?
- Domaine
- Succession
- Lieu
- Rezé
- Durée
- 5 mois
- Notaire référent
- Me Claire Marchal
La situation
Au décès de leur mère, Anne, Luc, Sophie et Pierre ont hérité ensemble de sa maison de Rezé, l’essentiel de la succession. Sophie souhaitait la garder ; les trois autres préféraient vendre.
Tous voulaient un partage amiable, mais ils ne s’accordaient pas sur la valeur de la maison.
Les enjeux
- Fixer une valeur justeRetenir un prix accepté par les quatre héritiers, sur une base objective.
- Trouver un accordRapprocher les positions de chacun avant le partage, sans passer par le juge.
- Financer le rachatPermettre à Sophie de garder la maison en indemnisant les trois autres.
Notre accompagnement
- Semaine 1Ouverture de la successionActe de notoriété, inventaire des biens et premier point avec les quatre héritiers.
- Mois 1Évaluation de la maisonEstimation de la maison, comparée aux ventes récentes du secteur, puis présentée aux héritiers.
- Mois 2Médiation entre héritiersDeux réunions à l’étude pour s’accorder sur la valeur et sur l’attribution de la maison à Sophie.
- Mois 5Partage amiableSignature de l’acte de partage : la maison revient à Sophie, qui verse une soulte aux trois autres.
Le résultat
Le partage a été signé cinq mois après le premier rendez-vous. Sophie garde la maison de famille, et chacun a reçu sa part sans procédure devant le tribunal.
- Valeur de la maison acceptée par les quatre héritiers
- Maison attribuée à Sophie, contre une soulte versée aux trois autres
- Déclaration de succession déposée dans les délais
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