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Office notarial · Nantes

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Dossier accompagné · Succession

Une succession avec un bien indivis entre quatre héritiers

Comment partager une maison de famille entre quatre héritiers qui n’ont pas tous le même projet pour elle ?

Domaine
Succession
Lieu
Rezé
Durée
5 mois
Notaire référent
Me Claire Marchal
Signature de documents
Cas présenté avec l'accord des clients. Les détails personnels ont été modifiés.
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La situation

Au décès de leur mère, Anne, Luc, Sophie et Pierre ont hérité ensemble de sa maison de Rezé, l’essentiel de la succession. Sophie souhaitait la garder ; les trois autres préféraient vendre.

Tous voulaient un partage amiable, mais ils ne s’accordaient pas sur la valeur de la maison.

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Les enjeux

  1. Fixer une valeur justeRetenir un prix accepté par les quatre héritiers, sur une base objective.
  2. Trouver un accordRapprocher les positions de chacun avant le partage, sans passer par le juge.
  3. Financer le rachatPermettre à Sophie de garder la maison en indemnisant les trois autres.
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Notre accompagnement

  1. Semaine 1Ouverture de la successionActe de notoriété, inventaire des biens et premier point avec les quatre héritiers.
  2. Mois 1Évaluation de la maisonEstimation de la maison, comparée aux ventes récentes du secteur, puis présentée aux héritiers.
  3. Mois 2Médiation entre héritiersDeux réunions à l’étude pour s’accorder sur la valeur et sur l’attribution de la maison à Sophie.
  4. Mois 5Partage amiableSignature de l’acte de partage : la maison revient à Sophie, qui verse une soulte aux trois autres.
04

Le résultat

Le partage a été signé cinq mois après le premier rendez-vous. Sophie garde la maison de famille, et chacun a reçu sa part sans procédure devant le tribunal.

  • Valeur de la maison acceptée par les quatre héritiers
  • Maison attribuée à Sophie, contre une soulte versée aux trois autres
  • Déclaration de succession déposée dans les délais

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