Dossier accompagné · Immobilier
Un achat en couple non marié, avec des apports inégaux
Comment sécuriser l'achat d'un appartement à deux quand l'un des partenaires apporte l'essentiel des fonds ?
- Domaine
- Immobilier · Famille
- Lieu
- Nantes
- Durée
- 3 mois
- Notaire référent
- Me Antoine Roy
La situation
Camille et Julien, en couple depuis six ans et non mariés, souhaitaient acheter un appartement de 85 m² à Nantes. Camille disposait d’un apport important issu d’une donation familiale ; Julien finançait sa part par un emprunt.
Ils voulaient un achat commun, mais sans que l’apport de Camille soit « perdu » en cas de séparation ou de décès.
Les enjeux
- Protéger l'apportFaire reconnaître la part plus importante financée par Camille.
- Anticiper une séparationPrévoir à l'avance la répartition du prix en cas de revente.
- Protéger le survivantSans mariage ni PACS, le partenaire n'hérite pas automatiquement.
Notre accompagnement
- Semaine 1Premier rendez-vousAnalyse de la situation du couple, des apports et du financement de chacun.
- Semaine 3Choix de la structureComparaison indivision / SCI : l'indivision avec quotes-parts inégales est retenue.
- Mois 2Convention d'indivisionRédaction d'une convention fixant les quotes-parts, la gestion du bien et les règles en cas de vente.
- Mois 3Acte de vente & testamentsSignature de l'acte, puis rédaction de testaments croisés pour protéger le survivant.
Le résultat
L'acte de vente a été signé trois mois après le premier rendez-vous. Chacun connaît précisément ses droits sur le bien, et le partenaire survivant est protégé.
- Quotes-parts 65 % / 35 % inscrites dans l'acte de vente
- Convention d'indivision encadrant une éventuelle séparation
- Testaments croisés au profit du partenaire survivant
Témoignage
« Nous avions peur que la question de l'argent crée des tensions. Maître Roy a tout posé sur la table, simplement. Aujourd'hui, nous sommes sereins. »
Prestations mobilisées
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