Domaine 02
Droit de la famille protéger ceux qui comptent.
Mariage, PACS, changement de régime ou adoption : nous vous aidons à choisir le cadre adapté à votre famille et vous expliquons ce qu’il change.
- Régimes comparés Avant de choisir le vôtre
- Projet d’acte à l’avance Relu ensemble, clause par clause
- PACS à l’étude Enregistré sans passer en mairie
- Estimation écrite Frais connus avant de commencer
Notre rôle
Le régime de votre couple décide de ce qui revient à chacun.
Sans contrat, les époux relèvent de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime convient à beaucoup de couples, pas à tous : une activité indépendante, des biens déjà acquis ou une famille recomposée appellent souvent un autre choix.
Nous vous présentons les régimes possibles et leurs effets, pendant l’union comme à sa fin, puis rédigeons l’acte adapté. Pour un PACS, le choix se fait entre séparation des patrimoines et indivision.
Prestations
Les actes de la vie de famille.
Les frais de chaque acte vous sont indiqués par écrit avant de commencer.
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02.1 Futurs époux
Contrat de mariage
Choix du régime avant le mariage et rédaction d’un contrat adapté à vos biens et à vos métiers.
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Communauté universelle
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02.2 Partenaires
PACS
Rédaction de la convention et enregistrement à l’étude, sans démarche en mairie.
- Séparation ou indivision
- Modification de la convention
- Testament au profit du partenaire
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02.3 Époux
Changement de régime
Adapter votre régime à une création d’entreprise, à la retraite ou à une famille recomposée.
- Information des enfants majeurs
- Délai d’opposition de trois mois
- Mention sur l’acte de mariage
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02.4 Époux
Divorce et liquidation
Partage des biens du couple et dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel.
- État liquidatif
- Dépôt de la convention
- Attribution du logement
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02.5 Parents · Enfant
Adoption
Recueil des consentements par acte notarié, avant la demande d’adoption au tribunal.
- Adoption simple ou plénière
- Enfant du conjoint
- Consentement de l’adopté majeur
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02.6 Vous · Un proche
Mandat de protection future
Désigner à l’avance qui veillera sur vous et sur vos biens si vous ne pouvez plus le faire.
- Choix du mandataire
- Gestion du patrimoine
- Comptes rendus au notaire
Votre situation
Vous êtes plutôt…
Couple
Couple
Vous allez vous marier ou vous pacser.
Nous vous présentons les régimes possibles et rédigeons le contrat ou la convention adaptés à votre situation.
Pièces à préparer
- Pièces d’identité
- Actes de naissance de moins de trois mois
- Justificatif de domicile
- Liste des biens de chacun
- Situation professionnelle de chacun
- Jugement de divorce (union antérieure)
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Époux
Époux
Vous êtes mariés et votre situation évolue.
Création d’entreprise, retraite, famille recomposée : nous vérifions si votre régime vous protège encore.
Pièces à préparer
- Livret de famille
- Contrat de mariage, s’il existe
- Pièces d’identité des époux
- Titres de propriété
- Relevés des comptes et placements
- Coordonnées des enfants majeurs
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Parent · Proche
Parent · Proche
Vous adoptez ou organisez une protection future.
Nous recueillons les consentements à l’adoption ou rédigeons votre mandat de protection future.
Pièces à préparer
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Acte de naissance de l’enfant
- Acte de mariage (enfant du conjoint)
- Coordonnées du mandataire choisi
- Inventaire de votre patrimoine
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
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Premier échange
Nous faisons le point sur vos biens, vos métiers et vos projets, et comparons les régimes adaptés.
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Ouverture du dossier
Estimation écrite des frais, liste des pièces à réunir et premières questions sur votre patrimoine.
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Projet d’acte
Le projet vous est envoyé avant le rendez-vous de signature. Nous le relisons ensemble et l’ajustons si besoin.
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Signature
Signature de l’acte à l’étude. Avant un mariage, nous vous remettons le certificat destiné à la mairie.
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Formalités
Mention en marge de l’état civil et, pour un changement de régime, information des enfants majeurs et des créanciers.
Avis clients
Ils ont préparé leur union avec nous.
4,9
« Réponse rapide à ma première demande, et un rendez-vous fixé dans la semaine. »
Autres domaines
Votre situation touche aussi…
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Immobilier
Achat, vente, avant-contrat.
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Succession
Règlement, partage, testament.
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Donation
Transmettre de votre vivant.
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Entreprise
Statuts, cession, bail commercial.
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Patrimoine
Bilan, SCI, expertise.
Rendez-vous
Parlons de votre situation familiale.
Premier échange de 30 minutes, sans frais. Nous vous présentons les options adaptées à votre couple et les pièces à réunir.