Domaine 04
Donations familiales transmettre de votre vivant.
Aider un enfant, répartir vos biens, protéger votre conjoint : nous construisons la donation adaptée à votre famille et vous en expliquons les effets fiscaux.
- Droits chiffrés Avant toute signature
- Équilibre entre enfants Réserve héréditaire vérifiée
- Projet d’acte à l’avance Relu avec chaque donataire
- Signature à distance Par procuration électronique
Notre rôle
Donner de son vivant permet de choisir à qui, quand et comment transmettre.
Une donation est en principe définitive : elle se prépare avec soin. Nous vérifions qu’elle respecte la part que la loi réserve à vos enfants, choisissons la forme adaptée et calculons les droits.
Les abattements entre parents et enfants se renouvellent tous les quinze ans. Anticiper permet souvent de transmettre davantage, avec moins de droits, sans entamer les ressources dont vous avez besoin.
Prestations
Les formes de donation.
Chaque projet vous est chiffré par écrit, droits compris, avant la signature.
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04.1 Parents · Enfants
Donation-partage
Répartir vos biens entre vos enfants de votre vivant, pour limiter les désaccords au partage.
- Un lot pour chaque enfant
- Valeurs retenues au jour de l’acte
- Partage entre générations
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04.2 Époux
Donation entre époux
Augmenter la part de votre conjoint dans votre succession ; il choisira son option le moment venu.
- Dite « au dernier vivant »
- Option laissée au conjoint
- Révocable à tout moment
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04.3 Parents · Enfants
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété et garder l’usufruit : vous conservez l’usage du bien ou ses revenus.
- Réserve d’usufruit
- Valeur fiscale selon l’âge
- Usufruit éteint sans droits
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04.4 Parents · Grands-parents
Don d’argent
Don déclaré ou acte de donation pour aider un enfant ou un petit-enfant à acheter ou à s’installer.
- Don familial de sommes d’argent
- Déclaration à l’administration
- Rapport à la succession
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04.5 Donateurs
Calcul des droits
Droits calculés selon le lien de parenté, après abattements et dons des quinze dernières années.
- Abattements par bénéficiaire
- Barème selon le lien de parenté
- Droits payés par le donateur
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04.6 Parents · Proches
Donation d’un bien immobilier
Transmettre une maison ou un appartement, en pleine propriété ou en gardant l’usufruit.
- Évaluation du bien
- Publication au service foncier
- Clause de retour au donateur
Votre situation
Vous êtes plutôt…
Parent
Parent
Vous souhaitez aider vos enfants ou partager vos biens.
Nous comparons les formes de donation, vérifions l’équilibre entre vos enfants et chiffrons les droits.
Pièces à préparer
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou de PACS
- Titres de propriété des biens donnés
- Donations déjà consenties
- Relevé du compte pour un don d’argent
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Grand-parent
Grand-parent
Vous voulez transmettre à vos petits-enfants.
Nous étudions le don d’argent ou la donation-partage entre générations, avec l’accord de vos enfants quand il est requis.
Pièces à préparer
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Actes de naissance des petits-enfants
- Donations déjà consenties
- Relevé du compte d’où part le don
- Accord écrit des enfants, s’il y a lieu
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Époux
Époux
Vous voulez protéger votre conjoint après vous.
Nous rédigeons la donation entre époux et vous montrons ce qu’elle change pour votre conjoint et vos enfants.
Pièces à préparer
- Pièces d’identité des époux
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Liste des biens du couple
- Enfants d’une précédente union
- Testament éventuel
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
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Premier échange
Vous nous décrivez vos objectifs et votre famille ; nous vous indiquons les formes de donation possibles.
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Ouverture du dossier
Estimation écrite des frais et des droits, liste des pièces et demande des titres de propriété.
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Évaluation des biens
Valeur des biens arrêtée avec vous, calcul des droits et vérification de la part réservée aux enfants.
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Projet de donation
Le projet d’acte est envoyé à l’avance au donateur comme aux donataires, puis relu avec chacun.
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Signature & formalités
Signature de l’acte, paiement des droits, puis publication au service foncier si un bien immobilier est donné.
Avis clients
Ils ont préparé une donation avec nous.
4,9
« Donation-partage préparée avec beaucoup de pédagogie pour toute la famille. »
Autres domaines
Une donation touche aussi…
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Immobilier
Achat, vente, avant-contrat.
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Famille
Mariage, PACS, régime matrimonial.
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Succession
Règlement, partage, testament.
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Entreprise
Statuts, cession, bail commercial.
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Patrimoine
Bilan, SCI, expertise.
Rendez-vous
Parlons de votre projet de donation.
Premier échange de 30 minutes, sans frais. Vous repartez avec les formes possibles et une première idée des droits.