Domaine 01
Droit immobilier acheter, vendre, sereinement.
Du compromis à la remise des clés, nous vérifions chaque point juridique de votre transaction et vous expliquons ce que vous signez.
- Choix libre du notaire Acquéreur comme vendeur, sans surcoût
- Projet d'acte envoyé à l'avance Relu avec vous avant signature
- Signature à distance Procuration ou acte électronique
- Estimation écrite Frais détaillés avant de commencer
Notre rôle
Le notaire ne se contente pas d'enregistrer la vente : il la sécurise.
Avant toute signature, nous contrôlons l’origine de propriété, les servitudes, l’urbanisme, les diagnostics et la situation hypothécaire du bien. Nous vérifions aussi la capacité de chacune des parties à vendre ou à acheter.
L’acte authentique que nous rédigeons a la force probante d’un jugement et la date certaine de sa signature. C’est cette garantie qui protège votre achat pour les années à venir.
Prestations
Ce que nous prenons en charge.
Chaque prestation fait l'objet d'une estimation écrite avant de commencer.
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01.1 Acquéreur · Vendeur
Compromis de vente
Rédaction de l'avant-contrat et des conditions suspensives qui vous protègent.
- Conditions de prêt et d'urbanisme
- Délai de rétractation
- Séquestre du dépôt de garantie
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01.2 Acquéreur · Vendeur
Acte de vente
Vérifications complètes, rédaction de l'acte authentique et formalités de publicité foncière.
- Origine de propriété
- Servitudes et hypothèques
- Publication au service foncier
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01.3 Acquéreur
Achat dans le neuf (VEFA)
Contrôle du contrat de réservation, des garanties et de l'échéancier de paiement.
- Garantie financière d'achèvement
- Notice descriptive
- Appels de fonds
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01.4 Couple · Famille
Achat à plusieurs
Indivision, SCI ou tontine : la structure adaptée à votre situation et à vos apports.
- Convention d'indivision
- Statuts de SCI
- Clause de répartition des apports
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01.5 Acquéreur
Prêt immobilier
Rédaction de l'acte de prêt et inscription des garanties demandées par votre banque.
- Hypothèque ou privilège
- Lecture de l'offre de prêt
- Coordination avec la banque
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01.6 Vendeur · Investisseur
Viager & démembrement
Vente en viager, nue-propriété ou usufruit : des montages encadrés et expliqués.
- Calcul du bouquet et de la rente
- Réserve d'usufruit
- Fiscalité de l'opération
Votre situation
Vous êtes plutôt…
Acquéreur
Acquéreur
Vous achetez votre résidence ou un investissement.
Nous vérifions le bien et le vendeur, négocions les conditions suspensives et vous expliquons le financement et la fiscalité.
Pièces à préparer
- Pièce d'identité
- Livret de famille / contrat de mariage
- Offre de prêt ou attestation de financement
- Justificatif de domicile
- RIB pour le virement des fonds
- Origine des fonds (apport)
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Vendeur
Vendeur
Vous vendez un bien dont vous êtes propriétaire.
Nous rassemblons les pièces, vérifions les diagnostics et calculons la plus-value éventuelle avant la signature.
Pièces à préparer
- Titre de propriété
- Diagnostics techniques
- Taxe foncière
- Règlement de copropriété et PV d'AG
- Factures de travaux de moins de 10 ans
- Coordonnées du syndic
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Investisseur
Investisseur
Vous investissez seul, en SCI ou à plusieurs.
Nous comparons les structures possibles et rédigeons des statuts adaptés à votre projet et à sa transmission.
Pièces à préparer
- Projet ou statuts de société
- Plan de financement
- Pièces d'identité des associés
- Kbis de la société
- Bail en cours (bien loué)
- Simulation fiscale éventuelle
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
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Premier échange
Nous étudions votre projet, le bien et votre financement, et vous indiquons les points de vigilance.
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Ouverture du dossier
Estimation écrite des frais, liste des pièces et demande des documents d'urbanisme et hypothécaires.
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Compromis de vente
Signature de l'avant-contrat, puis délai de rétractation de dix jours pour l'acquéreur.
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Levée des conditions
Obtention du prêt, purge du droit de préemption, vérifications finales. Projet d'acte envoyé à l'avance.
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Acte de vente & clés
Lecture et signature de l'acte authentique, remise des clés, puis publication au service foncier.
Transparence
Où vont réellement les « frais de notaire » ?
L'essentiel est reversé à l'État et aux collectivités. La rémunération du notaire est fixée par décret, identique dans toutes les études de France.
Répartition indicative pour l'achat d'un bien ancien.
- Droits et taxes Droits de mutation reversés au département, à la commune et à l'État. ≈ 80 %
- Débours Sommes avancées pour votre compte : cadastre, documents d'urbanisme, état hypothécaire. ≈ 10 %
- Émoluments du notaire Rémunération fixée par décret, identique dans toutes les études. ≈ 10 %
Avis clients
Ils ont acheté ou vendu avec nous.
4,9
« Maître Marchal a pris le temps de nous expliquer chaque clause du compromis. Nous avons signé en toute sérénité. »
« Tout s'est fait à distance depuis Lyon. Documents envoyés à l'avance, signature électronique sans difficulté. »
« Une équipe disponible et rigoureuse. Nous savions toujours où en était notre dossier. »
« Explications claires sur les frais dès le départ, aucune mauvaise surprise. »
« Achat sur plan bien encadré : chaque appel de fonds vérifié, réserves suivies jusqu'à la livraison. »
« Notre SCI familiale a été montée rapidement, avec des statuts pensés pour la transmission. »
Questions fréquentes
Vos questions sur l'immobilier.
Toutes les questionsUne question précise ? Un clerc vous répond en semaine, 9h–18h30.
AppelerPour un bien ancien, comptez généralement 7 à 8 % du prix ; pour un bien neuf, 2 à 3 %. Nous vous remettons un calcul précis dès l’ouverture du dossier.
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé : le notaire vérifie le bien en amont et rédige des conditions suspensives qui vous protègent réellement.
Oui. Les deux notaires se partagent les émoluments : cela ne coûte rien de plus et chacun défend les intérêts de son client.
Si le compromis contient une condition suspensive d’obtention de prêt, la vente est annulée et votre dépôt de garantie vous est restitué.
Oui : par procuration notariée ou, pour la plupart des actes, par signature électronique à distance en visioconférence.
Une attestation vous est remise le jour de la signature. Le titre définitif vous est adressé après publication au service foncier, en général sous quelques mois.
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Premier échange de 30 minutes, sans frais. Vous repartez avec les étapes, les pièces à réunir et une estimation des frais.