Domaine 03
Droit des successions un accompagnement pas à pas.
Après un décès, nous identifions les héritiers, établissons les actes et la déclaration fiscale, et vous informons de chaque étape jusqu’au partage.
- Notaire référent Le même notaire jusqu’au partage
- Points d’étape réguliers Sans avoir à relancer l’étude
- Démarches centralisées Banques, impôts, héritiers
- Estimation écrite Frais connus dès l’ouverture
Notre rôle
Le notaire règle la succession et veille aux droits de chaque héritier.
Nous identifions les héritiers, dressons l’inventaire des biens et des dettes, puis établissons l’acte de notoriété et, s’il y a lieu, l’attestation de propriété immobilière. La déclaration fiscale est due en général dans les six mois du décès : nous la préparons.
Nous échangeons pour vous avec les banques, l’administration fiscale et les autres héritiers, et vous expliquons chaque décision avant de vous la soumettre.
Prestations
Ce que nous réglons pour vous.
Une estimation écrite des frais vous est remise à l’ouverture du dossier.
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03.1 Héritiers
Règlement de succession
Identification des héritiers, inventaire des biens et des dettes, déblocage des comptes.
- Acte de notoriété
- Inventaire de l’actif et du passif
- Recherche d’un testament
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03.2 Héritiers
Déclaration de succession
Préparation de la déclaration fiscale et calcul des droits, abattements compris.
- Dépôt dans les six mois
- Évaluation des biens
- Paiement fractionné ou différé
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03.3 Héritiers
Biens immobiliers
Attestation de propriété pour transmettre un bien immobilier aux héritiers, puis vente si besoin.
- Attestation de propriété
- Publication au service foncier
- Vente d’un bien hérité
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03.4 Héritiers
Partage
Répartition des biens entre héritiers, à l’amiable, pour sortir de l’indivision.
- Acte de partage
- Soulte entre héritiers
- Convention d’indivision
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03.5 Conjoint survivant
Droits du conjoint
Explication et exercice des droits du conjoint survivant, en particulier sur le logement.
- Usufruit ou pleine propriété
- Droit au logement
- Donation entre époux
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03.6 Particuliers
Testament
Rédaction ou conservation de votre testament, inscrit au fichier central des dernières volontés.
- Testament authentique
- Dépôt d’un testament olographe
- Révision au fil des années
Votre situation
Vous êtes plutôt…
Héritier
Héritier
Vous héritez d’un parent ou d’un proche.
Nous rassemblons les pièces et vous expliquons vos trois options : accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer.
Pièces à préparer
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Pièces d’identité des héritiers
- Contrat de mariage ou de PACS du défunt
- Relevés de comptes au jour du décès
- Titres de propriété des biens
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Conjoint survivant
Conjoint survivant
Vous avez perdu votre époux ou votre partenaire.
Nous déterminons vos droits, sur le logement en particulier, et organisons la succession avec les enfants.
Pièces à préparer
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Donation entre époux, s’il y en a une
- Testament éventuel
- Titre de propriété du logement
- Contrats d’assurance-vie
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
Testateur
Testateur
Vous souhaitez organiser votre propre succession.
Nous rédigeons ou conservons votre testament et vous montrons ce que recevra chacun de vos proches.
Pièces à préparer
- Pièce d’identité
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou de PACS
- Liste de vos biens et comptes
- Donations déjà consenties
- Contrats d’assurance-vie
Liste indicative. La liste définitive vous est remise avec la lettre de mission.
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Premier rendez-vous
Nous recueillons les informations sur le défunt et sa famille, et vous expliquons le déroulement de la succession.
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Ouverture du dossier
Estimation écrite des frais, liste des pièces, recherche d’un testament et interrogation des banques.
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Acte de notoriété
L’acte établit la liste des héritiers. Il leur permet de débloquer les comptes et de faire valoir leurs droits.
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Déclaration de succession
Déclaration déposée et droits réglés, avec un paiement fractionné ou différé quand la loi le permet.
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Attestation & partage
Attestation de propriété des biens immobiliers, puis acte de partage si les héritiers veulent sortir de l’indivision.
Avis clients
Ils ont réglé une succession avec nous.
4,9
« Succession complexe avec plusieurs héritiers. Un calendrier clair, respecté, et des points réguliers. »
Autres domaines
Votre dossier touche aussi…
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Immobilier
Achat, vente, avant-contrat.
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Famille
Mariage, PACS, régime matrimonial.
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Donation
Transmettre de votre vivant.
-
Entreprise
Statuts, cession, bail commercial.
-
Patrimoine
Bilan, SCI, expertise.
Rendez-vous
Parlons de la succession de votre proche.
Premier rendez-vous de 30 minutes, sans frais. Vous repartez avec les démarches à venir et la liste des documents à rassembler.